Politique de confidentialité

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’ACPE à partir du site Internet : https://www.acpe-asso.org/.

L'association ACPE, éditeur du site, s'engage en qualité de Responsable de Traitement, à traiter ces Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles transposant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD").

Dans ce cadre la présente politique de protection des données personnelles a pour objet d'informer les utilisateurs du Site de la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées, de leur rappeler la teneur de leurs droits sur ces données et de leur préciser comment les exercer.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Les données personnelles collectées à partir du Site sont traitées pour le compte de l'association "Agir Contre la Prostitution des Enfants" en qualité de Responsable du Traitement au sens du RGPD.

Son identité et ses coordonnées précises sont les suivantes:

ACPE, Association 1901

14 rue Mondétour

75001 Paris

01 40 26 91 51

contact@acpe-asso.org

N° SIRET: 40834250900028

Identification au répertoire national des associations: W751075299

Catégories de données collectées

En utilisant ce site Internet, l’utilisateur est amené à nous transmettre des informations le concernant lors d’une demande de contact, lors d’une commande d’outils ou lorsqu’il postule à une offre d’emploi. Les données à caractère personnel pouvant être collectées sont les suivantes :

Nom
Prénom
Nom de la société, de l’association ou de l’administration
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de téléphone
Composition familiale…

Objectifs du traitement

Nous collectons et traitons des données personnelles aux fins de :

Gérer, traiter et suivre vos demandes
Analyser la situation par un professionnel du droit ou de la protection de l’enfance
Transmettre des éventuelles informations concernant la situation aux services de la justice
Traiter vos candidatures
Transmettre de la documentation par voie postale
Gérer vos éventuelles demandes d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles

Au regard de ces objectifs, les traitements sont nécessaires pour permettre à l’utilisateur d’être recontacté par nos services et pour lui communiquer les informations concernant sa situation. Les champs obligatoires présents sur les formulaires sont nécessaires pour répondre à la demande formulée. L’absence de ces informations peut en empêcher le bon traitement.

La durée de conservation des données diffère en fonction des finalités du traitement et répond aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Destinataires

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’ACPE. Elles pourront être transmises aux personnes habilitées à les traiter en raison de leur fonction. Elles ne seront communiquées à des tiers que si leur divulgation répond à des obligations légales et l’accès sera alors limité à la réalisation de l’exécution de leurs prestations. Nous sommes également susceptibles de communiquer certaines données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

Sécurité des données

Pour garantir la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite, l’ACPE met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de perte ou d’accès non-autorisé à ces données.

Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il dispose en outre d’un droit de limitation et d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il peut enfin définir des directives générales relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Ces droits diffèrent cependant en fonction de la nature des données personnelles collectées. Par exemple, s’il s’agit de la transmission d’une situation préoccupante ou d’informations pouvant donner lieu à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, le secret professionnel s’applique et les droits d’accès, d’opposition, de limitation et de suppression des données ne s’appliquent pas.

Pour toute question relative à l'utilisation de ses données, ou pour exercer ces droits, il est possible d’écrire à l’ACPE :

Par mail : contact@acpe-asso.org
Par courrier postal : 14 rue Mondétour, 75001, Paris

Certains de nos formulaires présents sur le site Internet proposent de saisirun numéro de téléphone. A ce titre, il est possible, en tant que consommateur, de s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

Enfin, il est possible de déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

L'utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute utilisation détournée des informations contenues dans le présent site et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Dernière mise à jour : août 2023.