Le 24 février débutera le procès de J. Le Scouarnec, ancien chirurgien accusé d’avoir commis des viols et des agressions sexuelles sur des centaines de victimes, majoritairement des enfants et notamment dans un cadre médical. Il s’agit d’un procès d’une ampleur historique : 299 victimes se sont constituées parties civiles et l’audience se tiendra pendant quatre mois.
Ce n’est pas la première fois que J. Le Scouarnec est jugé pour de telles infractions.
Le premier volet de cette affaire s’est tenu en 2020 à Saintes, lors duquel il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle. Il s’agissait, dans cette procédure, uniquement des faits commis sur ses nièces et sur sa voisine.
C’est à la suite des dénonciations de cette dernière qu’une enquête a pu être ouverte, aboutissant à la découverte des “carnets noirs” de l’accusé, dans lequel était relaté le récit des agressions qu’il aurait commis sur plusieurs centaines de victimes. Les faits se seraient déroulés entre 1989 et 2016. Dans la majorité des cas, il aurait agi dans les établissements hospitaliers où il exerçait, à savoir dans les villes de Loche, Vannes, Quimperlé, Lorient et Jonzac. Il aurait agressé ses victimes en prétextant des examens médicaux, ou agissant alors qu’elles étaient toujours sous l’effet de l’anesthésie.
Bien avant cette affaire, en 2005, J. Le Scouarnec avait été condamné par le Tribunal correctionnel de Vannes à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et des obligations de soins pour détention d’images pédopornographiques. L’administration hospitalière n’avait pas été avertie directement de ces faits. Quand, en 2006, l’information parvient à l’Ordre des médecins du Finistère, aucune mesure n’est engagée. Le chirurgien a donc pu continuer à être au contact de mineur.e.s sans être nullement inquiété.
Notre analyse :
La loi du 14 avril 2016 prévoit que dès lors qu’une personne travaillant au contact d’enfants est condamnée, même à une peine avec sursis, pour une infraction impliquant des mineur.e.s, l’administration de laquelle il ressort en est informée :
Bien que la première condamnation de M. Le Scouarnec, pour la détention de plus de 300000 images pédopornographiques, ait eu lieu antérieurement à l’entrée en vigueur de cette loi, comment a-t-il pu continuer à exercer jusqu’en 2017 dans un poste en contact direct avec des enfants ?
Il est primordial ici de mettre en lumière les dysfonctionnements qui ont permis à ce pédocriminel d'agir en toute impunité pendant des années afin de garantir la sécurité des enfants : au delà de la loi de 2016, cette situation soulève de réelles questions sur le suivi des condamnations et le partage d’informations entre les autorités. Il est essentiel d’instaurer une transparence totale notamment en automatisant la communication des casiers judiciaires lors des nouvelles affectations de professionnel.le.s travaillant auprès de jeunes pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.
De surcroît, il y a urgence à accompagner sur la longue durée - et par un accompagnement adapté à leur stade de développement cognitif et émotionnel - ces victimes de violences sexuelles. Celles-ci sont marquées par un traumatisme qui affecte leur rapport au corps, et donc à la sexualité : plus que tout autre facteur de vulnérabilité, c’est ce traumatisme qui en fait des proies faciles pour des prédateurs qui chercheraient à les exploiter sexuellement. On pourrait penser que les agressions ayant eu lieu sous anesthésie générale, sans souvenir, n’auraient pas marqué l’enfant, il ne faut pas oublier la réalité des amnésies traumatiques : défense de l’esprit face à un corps qui, lui, n’oublie pas.
Au vu de la particulière gravité des faits et du nombre de victimes, l’ACPE s’est constituée partie civile auprès de nombreuses autres associations de protection de l’enfance. L’ACPE sera représentée par Me Fillola dans le cadre de son partenariat avec l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH).
Contacts presse :
Armelle Le Bigot-Macaux, Présidente de l’ACPE : 06 08 58 84 55 juridique@acpe-asso.org
Me Fillola : 06 83 30 74 51 vf@chango-avocats.com
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